ARTICLE 1 - Applications
Le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tout autre document. Les conditions générales de ventes s' appliquent à toute commande passée auprès de l'entreprise "SARL Carine Mignard" . Toutes conditions contraires posées par l'acheteur seront donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposables au vendeur quel que soit le moment où elles auront pu être portées à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

  ARTICLE 2 - Prise de commande
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. "SARL Carine Mignard" ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.
Toute modification ou résolution de la commande par l'acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.

  ARTICLE 3 - Produit
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, "SARL Carine Mignard" se réserve la faculté de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et en qualité.

  ARTICLE 4 - Livraison
La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise du produit au destinataire annoncé. En cas d'absence, un avis de mise à disposition est délivré. Le retrait devra avoir lieu dans les deux jours en raison de la nature périssable du produit.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

  ARTICLE 5 - Réclamations
Dans la mesure où il s'agit de produit frais, les réclamations doivent être formulées au plus tard dans les deux jours suivant la réception du produit.

  ARTICLE 6 - Prix
Les produits sont fournis au prix, TVA comprise, en vigueur au moment de la passation de la commande hors frais de livraison. Le paiement s'effectue comptant lors de la prise de la commande. Le montant de la livraison TVA comprise dépend de la ville livrée et est défini au moment de la prise de commande.

  ARTICLE 7 - Litige
Si malgré tous les soins apportés à la réalisation de la commande une réclamation ou une contestation survenait, celle-ci serait reçue avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer la situation.

SARL Carine Mignard
L’OASIS Fleurs
15, Avenue de Verdun
69570 DARDILLY
Tel : 04 78 35 54 80
Fax : 04 78 35 63 97
Email : contact@oasis-fleuriste.com

  ARTICLE 8 - Droit applicable
Si pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales de vente devait être déclarée inapplicable, ce caractère inapplicable n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales. Celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni "SARL Carine Mignard", ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation, de grève, de lock out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de
tempête, d'inondation. Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française.